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Mentions légales et CGU

Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les informations suivantes sont portées à la connaissance des utilisateurs du site restaurantratn.com.

Mentions légales

Éditeur du site

Raison sociale
SARL BABA JI
Enseigne
RATN – Restaurant indien
Forme
Société à responsabilité limitée au capital de 10 000,00 €
Siège social
9 rue de la Trémoille, 75008 Paris
RCS
Paris 489 001 594
SIRET
489 001 594 00014
TVA intracommunautaire
FR74 489 001 594
Téléphone
+33 1 40 70 01 09
E-mail
contact@restaurantratn.com
Directeur de la publication
Chaman Bhalla, en qualité de gérant

Hébergement

Hébergeur
OVH SAS
Adresse
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
RCS
Lille Métropole 424 761 419
Site
www.ovhcloud.com

Conception et réalisation

Agence
Affectio, agence gastronomie & digital
Adresse
44 rue François 1er, 75008 Paris
Site
www.affectio.fr

Crédits

Photographies : Stéphane Riss. Logo et textes : RATN. Tous droits réservés.

Alcool

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération. La vente d’alcool est interdite aux mineurs de moins de 18 ans.

Conditions générales d’utilisation

Article 1. Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) encadrent l’accès et l’utilisation du site restaurantratn.com, édité par la SARL Baba Ji (ci-après « RATN »). En naviguant sur le site ou en envoyant une demande de réservation, l’utilisateur accepte les présentes CGU.

Article 2. Accès au site

Le site est accessible gratuitement, à tout moment, sauf interruption pour maintenance, mise à jour ou cas de force majeure. RATN ne peut être tenu responsable d’une indisponibilité du site ou d’un dysfonctionnement lié au réseau internet ou à l’équipement de l’utilisateur.

Article 3. Demandes de réservation

Le formulaire du site permet d’envoyer une demande de réservation. L’envoi d’une demande ne vaut pas réservation : la table est réservée uniquement après confirmation du restaurant, par téléphone ou par e-mail. Un accusé de réception automatique confirme la bonne réception de la demande, sans confirmer la table.

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, en particulier son nom, son numéro de téléphone et son adresse e-mail, afin que le restaurant puisse le recontacter.

En cas d’empêchement, l’utilisateur est invité à prévenir le restaurant au +33 1 40 70 01 09 dès que possible. Au-delà de 15 minutes de retard sans nouvelles, le restaurant peut disposer de la table.

Les demandes de privatisation font l’objet d’un échange et, le cas échéant, d’un devis distinct.

Article 4. Carte, prix et allergènes

La carte et les formules présentées sur le site sont données à titre indicatif et peuvent évoluer selon les saisons et les arrivages. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes et service compris. Les prix en vigueur sont ceux affichés au restaurant le jour du repas. Le restaurant n’accepte pas les paiements par chèque bancaire.

La liste des allergènes présents dans chaque plat est disponible sur simple demande au restaurant, conformément au règlement (UE) n° 1169/2011. Les allergies ou intolérances peuvent être signalées dans la demande de réservation et doivent être rappelées au personnel le jour du repas.

Article 5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site (textes, photographies, logo, marque RATN, charte graphique, mise en page) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans l’autorisation écrite préalable de RATN est interdite et constitue une contrefaçon (articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).

Article 6. Responsabilité

RATN s’efforce de tenir à jour les informations publiées sur le site (horaires, carte, prix) mais ne peut garantir leur exactitude à tout moment. En cas de doute, l’utilisateur est invité à contacter le restaurant.

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Les données collectées sur le site sont traitées conformément à la politique de confidentialité.

Article 9. Modification des CGU

RATN peut modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle publiée sur le site au moment de la navigation ou de l’envoi de la demande.

Article 10. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d’accord amiable, les tribunaux français sont compétents.

Dernière mise à jour : 28 septembre 2026.